Le CHSCT ou Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une institution qui représente les salariés dans une entreprise. Sa présence est obligatoire pour les sociétés disposant de 50 employés, et ses membres sont désignés par le comité d’entreprise et les délégués du personnel.
Quel est le rôle du CHSCT ?
Ce comité participe à la protection de la santé, à la sécurité des travailleurs et à l’optimisation des conditions de travail. Le
CHSCT CSE analyse tous les risques éventuels que peuvent encourir les salariés sur leur lieu de travail. Il doit aussi examiner si un poste ne comporte pas de risques particuliers auxquels les personnes sensibles comme les femmes enceintes seraient exposées.
Pour accomplir efficacement sa mission, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail réalise régulièrement des inspections et des enquêtes comme lors des maladies professionnelles ou des accidents du travail. Le CHSCT est donc indispensable dans une entreprise. Pour avoir une formation prodiguée par des professionnels de l’hygiène et de la sécurité des conditions de travail, il est nécessaire de faire appel à un
organisme de formation agréé CHSCT.
Quand le CHSCT doit-il être sollicité ?
Lorsque l’employeur veut modifier l’aménagement du travail et que ce procédé peut avoir un impact sur la sécurité et la santé des travailleurs, il doit avant tout en parler au
CHSCT CSE comme lors d’un changement d’outillages, d’organisation du travail ou de produits. Le CHSCT doit être également associé aux débats visant à optimiser l’organisation matérielle du travail, l’environnement du lieu de travail et les horaires.
En général, avant l’ajout d’une nouvelle technologie au matériel de l’entreprise, le CHSCT doit considérer son incidence sur les conditions de travail des travailleurs. Dans cette pratique, il peut faire appel à un expert.
Quelles sont les actions annuelles du CHSCT ?
Chaque année, le chef d’entreprise doit effectuer un bilan écrit de l’année écoulée relatif aux mesures d’hygiène, aux stratégies d’amélioration des conditions de travail des employés et à la sécurité du travail. Ce bilan doit être exposé au
CHSCT CSE. Une fois dans l’année, le CHSCT doit réaliser un programme de prévention des risques professionnels afin d’éviter les accidents.
Le CHSCT est un organisme représentant le personnel. Il dispose de droits décisifs concernant la santé, en améliorant les conditions de travail au sein des entreprises. Cependant, pour avoir un CHSCT compétent, il faut faire appel à un organisme de formation agréé.